MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Fabienne COSTA
Entreprise Individuelle
SIREN : 534 341 482
Siège social : France
Email : fabindia.costa@gmail.com
TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.
2. Activité
Le site propose des produits et services numériques, notamment :
formations en ligne,
contenus pédagogiques numériques,
programmes éducatifs et de développement personnel.
3. Hébergement
Le site et les tunnels de vente sont hébergés par :
Systeme.io
SAS
SIREN : 830 803 529
Siège social : 6 rue de la Madeleine, 75001 Paris, France
Site web : https://systeme.io
4. Plateforme de paiement
Les paiements réalisés sur ce site sont sécurisés et traités par le prestataire de paiement :
Stripe Payments Europe Ltd
Société à responsabilité limitée de droit irlandais
Siège social : 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande
Stripe intervient exclusivement en tant que prestataire technique de paiement.
La responsabilité de la vente et de la fourniture des produits et services incombe exclusivement à l’éditeur du site.
5. Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du site ou interruption d’accès.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, vidéos, supports pédagogiques, visuels, logos, marques) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
7. Responsabilité
Les informations et contenus proposés sur le site sont fournis à titre pédagogique et informatif.
Ils ne constituent en aucun cas :
un avis médical ou psychologique,
un conseil juridique ou financier.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus proposés.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et de l’accès aux services proposés.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant :
9. Cookies
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.