CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Produits et services numériques

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :

Fabienne COSTA
Entreprise Individuelle
SIREN : 534 341 482
Siège social : France
Adresse email : fabindia.costa@gmail.com

TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et services numériques proposés par Fabienne Costa, notamment :

formations en ligne,
programmes d’accompagnement,
contenus numériques (vidéos, audios, PDF, supports écrits),
produits complémentaires, bonus ou offres additionnelles,

vendus via la plateforme Systeme.io, à destination de clients particuliers.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Description des offres

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont décrites sur la page de vente correspondante.

Les offres proposées relèvent de la transmission pédagogique, de l’apprentissage et du développement personnel.

Les contenus sont fournis exclusivement sous format numérique.

4. Accès aux services

L’accès aux produits numériques est :

personnel,
individuel,
non cessible,
limité à un usage privé.

Toute utilisation frauduleuse (partage d’accès, diffusion des contenus, revente) pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils s’entendent toutes taxes comprises, la TVA étant non applicable conformément à l’article 293B du CGI.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement est effectué en ligne via la plateforme Systeme.io, qui s’appuie sur le prestataire de paiement sécurisé Stripe.

Stripe intervient exclusivement en tant que prestataire technique de paiement.

La responsabilité du vendeur porte sur la fourniture des produits et services vendus, et non sur le fonctionnement technique du système de paiement.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à régler l’intégralité des échéances prévues.

7. Livraison des produits numériques

Les produits et services numériques sont accessibles :

immédiatement après validation du paiement,
ou selon les modalités précisées sur la page de vente (accès progressif, différé, etc.).

L’accès est fourni par voie électronique via un espace personnel ou par email.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat,
lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.

En validant sa commande, le client accepte expressément l’exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation.

9. Politique de remboursement

Sauf mention contraire expresse sur la page de vente, aucun remboursement ne sera effectué après l’accès aux contenus numériques.

En cas de problème technique empêchant l’accès aux contenus, le vendeur s’engage à proposer une solution dans un délai raisonnable.

10. Responsabilité et limites

Les produits et services proposés ne constituent ni :

une consultation médicale,
un accompagnement psychologique,
un conseil juridique ou financier.

Le client reste pleinement responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus achetés.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions ou actions prises par le client à l’issue de la formation ou de l’utilisation des contenus.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés (vidéos, textes, supports pédagogiques, visuels) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et de l’accès aux services.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
fabindia.costa@gmail.com

13. Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution normale des prestations.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

15. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.